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Orit Productions
Siret : 505 117 663 00011 RCS de Marseille
TVA intra communautaire : FR86505117663

Crédits photo web :

© allapen - Fotolia.com

Domaine d'application : Le site internet www.pickandsing.com.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. La souscription en ligne implique l'adhésion pleine et entière à ces conditions.


ARTICLE 1 - DEFINITIONS

TRADUCTION : « Choisis et chante »

ABONNEMENT : désigne la convention (composée des présentes conditions générales et des conditions particulières figurant sur LE SITE) aux termes de laquelle tout SOUSCRIPTEUR bénéficie des prestations définies ci-dessous.
MEMBRE SOUSCRIPTEUR : Personne ayant souscrit un abonnement payant ou gratuit permettant l'accès au SITE.
BASE DE DONNEES : Ensemble des informations relatives aux membres stockées dans un catalogue électronique. Cette base de donnée est constituée par pickandsing.com qui en est propriétaire.
CLIC DE VALIDATION : procédure par laquelle le souscripteur, en appuyant sur le bouton « VALIDER » réitère son consentement et confirme sa souscription de manière irrévocable. De convention expresse, ce clic de validation constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.


ARTICLE 2 - PRESTATIONS COMPRISES DANS L'ABONNEMENT

La souscription en ligne donne droit au SOUSCRIPTEUR, de la part de notre société, aux prestations suivantes, cette liste étant limitative :
- A l'inscription, et au référencement des données du nouveau membre.
- A l'accès aux services du site internet pickandsing.com, et son utilisation dans le respect des dispositions de L'ABONNEMENT.
Accessibilité : Le membre souscripteur doit utiliser son propre matériel informatique pour accéder aux services du site. La responsabilité de pickandsing.com ne pourra être recherchée en cas d'impossibilité technique de connexion (panne de téléphone, panne de réseau, coupure EDF ...). Les fonctionnalités du site sont exprimées en langue française. Le contenu est exprimé indifféremment en Français ou en anglais par les membres eux mêmes. Les services de pickandsing.com traduiront les informations ou non en fonction de leur intérêt National ou International.


ARTICLE 3 - PROCEDURE DE SOUSCRIPTION D'UN ABONNEMENT

La souscription d'un ABONNEMENT est fait dans le respect des étapes suivantes :
Etape 1 : Accès du SOUSCRIPTEUR au SITE
Etape 2 : Acceptation des conditions générales de vente par un CLIC DE VALIDATION
Etape 3 : Attribution des identifiants au SOUSCRIPTEUR, qui lui permettront d'accéder aux données comprises dans les prestations proposées dans L'ABONNEMENT.


ARTICLE 4 - PRIX & MODALITES DE FACTURATION

4.1 Les prix de nos ABONNEMENTS sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
4.2 Tous les ABONNEMENTS quelle que soit leur origine, sont payables en Euros
4.3 pickandsing.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification des prix entre en vigueur à compter de sa publication sur le SITE. Ces modifications n'ont aucune incidence sur les ABONNEMENTS en cours.
4.4 Une facture électronique imprimable sera disponible dans l'espace Membre du SOUSCRIPTEUR après réception du paiement.


ARTICLE 5 - DUREE DE L'ABONNEMENT

Le présent abonnement prend effet à compter de sa date de souscription, pour la durée choisie par le membre ou sans limitation de durée par défaut.


ARTICLE 6 - PREUVE

6.1 - Les données enregistrées par notre société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par cette dernière et LES MEMBRES SOUSCRIPTEURS.
6.2 - Les données enregistrées par le système de paiement sont reconnues entre les parties comme une preuve des transactions financières intervenues entre les parties.


ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le règlement de L'ABONNEMENT s'effectue à l'avance par carte bancaire Visa, EuroCard, MasterCard..., via le site sécurisé de PAYPAL.


ARTICLE 8 - SECURISATION

LE SITE fait l'objet d'un système de sécurisation.
pickandsing.com a adopté le procédé de cryptage SSL de PAYPAL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.


ARTICLE 9 - SERVICE ABONNEMENTS

Pour toute information ou question, notre service Abonnement est à votre disposition à l'adresse e-mail suivante : contact@pickandsing.com


ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

En vertu de L'ABONNEMENT, le SOUSCRIPTEUR bénéficie d'un droit limité, personnel, non transférable et non exclusif d'accès à la BASE DE DONNEES et au SITE, protégés par le droit d'auteur et/ou par les droits de producteurs de base de données, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.
LE SOUSCRIPTEUR reconnaît qu'il bénéficie d'une autorisation limitée, en contrepartie du paiement des redevances ou prix définis aux présentes :
- d'accéder, par des moyens électroniques, aux INFORMATIONS figurant sur le SITE ;
- d'effectuer des copies sur support papier de ces INFORMATIONS pour son usage interne.
L'ABONNEMENT ne confère pas le droit de diffuser ces copies à un tiers sans le consentement écrit et préalable de notre société.
LE SOUSCRIPTEUR ne peut utiliser tout ou partie des prestations relevant de L'ABONNEMENT que dans l'exécution normale de sa propre activité (à l'exclusion de la rediffusion, de la mise en circulation ou de la republication) et ne peut transférer, dupliquer ou revendre les INFORMATIONS.
Plus généralement, tous les éléments reproduits sur le SITE (logos, photographies, textes, charte graphique, base de données...) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil appartiennent à pickandsing.com.
Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, reproduit, téléchargé, transmis, traduit, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord exprès et préalable de pickandsing.com.


ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

11.1 LES SOUSCRIPTEURS sont seuls responsables de l'exactitude des informations qu'ils transmettent à pickandsing.com.
11.2 En aucun cas, notre société n'a d'obligation de résultat auprès des SOUSCRIPTEURS, lors de l'utilisation par ceux ci du portail internet.
11.3 pickandsing.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'éventuels litiges entre des personnes mises en relation dans le cadre de l'ABONNEMENT.
11.4 Les informations reproduites et transmises par le biais du SITE ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de pickandsing.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces données.
La mise à jour du SITE est effectuée dans les meilleurs délais à compter de la communication écrite par LE SOUSCRIPTEUR des modifications intervenues par rapport aux informations initialement communiquées. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
11.5 pickandsing.com ne saurait être tenu responsable de la non protection des œuvres mentionnées sur le SITE. Il en va des auteurs, compositeurs, éditeurs,et autres, de se prémunir contre les risques liés à la propriété de leurs oeuvres auprès de leurs sociétés de gestion collectives .
11.6 LE SOUSCRIPTEUR déclare accepter les caractéristiques et les limites du réseau INTERNET dont pickandsing.com ne peut être rendue responsable.
Il déclare en particulier assurer sa protection contre l'intrusion ou la contamination par d'éventuels virus et faire son affaire personnelle de la communication par ce réseau de toute information confidentielle.
11.5 LE SOUSCRIPTEUR est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants. A ce titre, LE SOUSCRIPTEUR doit s'imposer des règles de sécurité et ne jamais les inscrire en clair dans un endroit accessible aux tiers. Pour des raisons de sécurité, pickandsing.com se réserve de droit de modifier unilatéralement ces identifiants.
Toute personne disposant de ces identifiants sera considérée de manière irréfragable comme agissant au nom et pour le compte du SOUSCRIPTEUR.


ARTICLE 12 - DISPOSITIONS DIVERSES

12.1 Les ABONNEMENTS étant personnels aux SOUSCRIPTEURS, il ne peuvent être cédés ou transférés de quelque manière que ce soit.
12.2 Pour l'amélioration ou l'évolution des prestations proposées pickandsing.com se réserve de droit de modifier la présentation du catalogue mis en ligne sans notification préalable aux SOUSCRIPTEURS.
12.3 pickandsing.com, par notification publiée en ligne sur le SITE, ou par toute autre notification faite au SOUSCRIPTEUR, peut à tout moment modifier ses tarifs ainsi que les autres dispositions des conditions de L'ABONNEMENT. Ces modifications seront effectives dès leur publication à tout nouvel ABONNEMENT ou à tout renouvellement d'ABONNEMENT. Elles n'auront aucune incidence sur tout ABONNEMENT en cours.
12.4 Si une disposition de L'ABONNEMENT devait être déclarée nulle ou non exécutoire, pour quelque raison que ce soit, la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions seraient maintenues.
12.5 Aucune renonciation à l'exercice d'un droit issu des présentes ne pourra avoir lieu de manière tacite.
12.6 La souscription de L'ABONNEMENT implique l'autorisation par le SOUSCRIPTEUR, de la publication de son image sur le SITE pendant la durée de l'abonnement et pendant le mois suivant son expiration au moins.


ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE & LITIGES

13.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
13.2 En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.


ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

pickandsing.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les SOUSCRIPTEURS sans leur autorisation. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de L'ABONNEMENT et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle réservés aux SOUSCRIPTEURS, notamment par les lettres d'informations de pickandsing.com auxquelles les SOUSCRIPTPEURS sont abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du SITE en fonction des centres d'intérêts des SOUSCRIPTEURS.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque SOUSCRIPTEUR dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles les concernant qui peut être exercé à l'adresse suivante :
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